Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de formations en ligne, programmes éducatifs, coachings, accompagnements, abonnements et autres services proposés par :

VANESSA MONEY & MINDSET CONSULTANCY - FZCO
Free Zone Company (FZCO)
Licence commerciale n° 90976
Numéro d'enregistrement : 84203

Siège social :
IFZA Business Park, DDP
Dubai Silicon Oasis
P.O. Box 342001
Dubai, United Arab Emirates

E-mail : vaness@vanessamoneyetmindset.com
Site internet : moneyetmindset.com

Ci-après désignée « la Société ».

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale achetant un produit ou un service proposé par la Société.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la commercialisation de ses produits et services.

La Société propose notamment :

• des formations en ligne ;

• des programmes d'éducation financière ;

• des services de coaching individuel ou collectif ;

• des accompagnements ;

• des abonnements ;

• des communautés et espaces d'échange ;

• des masterclass et ateliers ;

• des contenus et ressources numériques.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le contenu et les modalités particulières de chaque offre sont indiqués sur la page de présentation ou de commande correspondante.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément indiquées sur une page de vente ou un bon de commande, les conditions particulières de l'offre concernée prévalent pour les éléments qu'elles réglementent spécifiquement.

ARTICLE 2 : NATURE DES SERVICES

Les services proposés par la Société ont une vocation éducative, pédagogique et informative.

Ils peuvent notamment porter sur la gestion des finances personnelles, la gestion budgétaire, l'épargne, l'investissement, l'éducation financière, le développement personnel et le money mindset.

Les informations, exemples, analyses de marchés, décryptages et contenus pédagogiques proposés ont pour objectif de développer les connaissances et l'autonomie du Client.

Ils ne constituent pas une gestion de portefeuille pour compte de tiers ni une promesse ou garantie de performance financière.

Sauf lorsqu'une prestation spécifique autorisée le prévoit expressément, les contenus généraux proposés ne constituent pas une recommandation personnalisée d'achat ou de vente d'un instrument financier.

Le Client reste responsable de ses décisions financières, patrimoniales et d'investissement.

Lorsque sa situation le nécessite, il lui appartient de consulter un professionnel disposant des autorisations ou qualifications appropriées.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les services peuvent notamment être commandés sur les sites ou pages de vente de la Société, via un lien de paiement ou à la suite d'un échange avec son équipe.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l'offre ;

• de son prix ;

• de sa durée lorsqu'elle est déterminée ;

• des éventuelles échéances ;

• des présentes CGV.

La validation de la commande et, le cas échéant, du paiement matérialise l'engagement du Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Ils peuvent être exprimés en euros (EUR), en dirhams des Émirats arabes unis (AED) ou dans toute autre devise expressément indiquée lors du paiement.

Le prix total et les éventuelles échéances sont communiqués avant la validation de la commande.

Les taxes éventuellement applicables sont déterminées conformément à la réglementation applicable à la transaction.

La Société peut modifier ses tarifs pour les commandes futures.

Toute modification tarifaire est sans incidence sur une commande déjà conclue, sauf accord contraire du Client ou disposition particulière applicable à un abonnement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment de la commande.

Selon l'offre, le Client peut bénéficier :

• d'un paiement comptant ;

• d'un paiement en plusieurs échéances ;

• ou d'un abonnement avec prélèvements récurrents.

Les paiements électroniques peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

La Société ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont collectées et traitées directement par son prestataire de paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Lorsqu'une offre est vendue pour un prix déterminé avec possibilité de paiement en plusieurs échéances, cette facilité constitue uniquement une modalité de paiement du prix total.

Elle ne constitue pas, sauf indication contraire expresse, un abonnement résiliable à tout moment.

Le Client reste donc redevable de l'intégralité du prix convenu, même s'il décide de ne plus utiliser les contenus, de ne plus participer aux coachings ou d'interrompre volontairement son parcours.

Les échéances sont prélevées conformément à l'échéancier accepté lors de la commande.

En cas d'échec d'un paiement, le Client pourra être invité à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser l'échéance.

À défaut de régularisation, la Société pourra suspendre l'accès aux services concernés jusqu'à régularisation, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

ARTICLE 7 : ABONNEMENTS

Certaines offres, notamment Le Club Finance Mastery, peuvent être proposées sous forme d'abonnement.

Avant la souscription, le Client est informé notamment :

• du prix de l'abonnement ;

• de sa périodicité ;

• des services inclus ;

• de son éventuelle durée minimale ;

• de ses modalités de renouvellement ;

• et de ses modalités de résiliation.

Lorsque l'offre est présentée comme « sans engagement », le Client peut demander sa résiliation pour les périodes futures selon les modalités communiquées lors de la souscription.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs.

Elle n'entraîne pas automatiquement le remboursement d'une période déjà commencée ou payée, sauf lorsqu'un remboursement résulte d'une garantie commerciale applicable ou d'une disposition légale impérative

ARTICLE 8 : ACCÈS AUX SERVICES

Après validation de la commande, le Client reçoit les informations nécessaires à l'utilisation du produit ou service acheté.

Selon l'offre souscrite, celle-ci peut notamment comprendre :

• des modules vidéo ;

• des ressources pédagogiques ;

• des documents téléchargeables ;

• des coachings collectifs ;

• des coachings individuels ;

• des sessions de questions-réponses ;

• une communauté privée ;

• des ressources complémentaires.

Le contenu exact est celui présenté au moment de la commande.

Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec un tiers.

Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible lui permettant d'accéder aux services numériques.

ARTICLE 9 : DURÉE

La durée de chaque programme, formation ou accompagnement est précisée sur la page de vente ou lors de la commande.

Lorsque le service est proposé pendant une durée déterminée, le fait pour le Client de ne pas utiliser les ressources ou de ne pas participer à certaines séances ne prolonge pas automatiquement cette durée.

Pour les abonnements, l'accès aux services concernés est maintenu tant que l'abonnement demeure actif et que les sommes dues sont réglées.

ARTICLE 10 : COACHINGS ET RENDEZ-VOUS

Certaines offres comprennent des séances de coaching individuelles ou collectives.

Les modalités, la fréquence et, le cas échéant, les conditions de réservation sont indiquées dans l'offre concernée.

Les dates ou horaires des séances collectives peuvent être modifiés lorsque les nécessités d'organisation l'exigent.

La Société s'efforce alors d'en informer les participants dans un délai raisonnable.

Une séance individuelle non honorée ou annulée tardivement par le Client peut être considérée comme consommée lorsque cette règle a été portée à sa connaissance dans les conditions particulières de l'offre.

ARTICLE 11 : GARANTIES COMMERCIALES

Certaines offres peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, notamment d'une garantie « satisfait ou remboursé ».

Une telle garantie s'applique uniquement lorsqu'elle est expressément annoncée pour l'offre achetée.

Sa durée et ses éventuelles conditions particulières sont celles présentées au Client avant sa commande.

Lorsqu'une offre prévoit une garantie de 15 jours, la demande doit être adressée avant l'expiration du délai annoncé à :

vaness@vanessamoneyetmindset.com

La garantie commerciale est distincte des droits légaux dont le Client pourrait bénéficier.

Une garantie applicable à une offre ne s'applique pas automatiquement aux autres produits ou services de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des éventuels droits de rétractation prévus par les dispositions impératives de la législation applicable à sa situation.

Les conditions, délais et exceptions au droit de rétractation peuvent notamment dépendre de la nature du produit ou service acheté et du pays de résidence du Client.

Lorsque le Client demande l'accès ou l'exécution immédiate d'un contenu numérique, d'une formation ou d'une prestation avant l'expiration d'un éventuel délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande sur son droit de rétractation sont celles prévues par la législation impérativement applicable.

Lorsque la loi exige le consentement exprès du Client ou la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation pour permettre l'exécution immédiate d'un contenu ou service, ce consentement est recueilli séparément avant l'exécution concernée.

Toute demande de rétractation peut être adressée à :

vaness@vanessamoneyetmindset.com

Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif auquel le Client ne pourrait légalement renoncer.

ARTICLE 13 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En dehors :

• d'un droit légal de rétractation applicable ;

• d'une garantie commerciale expressément applicable à l'offre ;

• d'une annulation imputable à la Société donnant légalement droit à remboursement ;

• ou de toute autre obligation légale de remboursement,

Le Client ne bénéficie pas automatiquement d'un remboursement du seul fait qu'il change d'avis, cesse d'utiliser les contenus ou ne participe pas aux prestations proposées.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables et, lorsque cela est possible, au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à utiliser les services de manière personnelle, loyale et conforme aux présentes CGV.

Il lui est notamment interdit :

• de partager ses accès avec un tiers ;

• de reproduire ou redistribuer les formations ;

• d'enregistrer ou diffuser les coachings sans autorisation ;

• de commercialiser les supports ou méthodes de la Société ;

• de mettre les contenus à disposition de tiers ;

• d'utiliser les communautés à des fins de prospection commerciale non autorisée ;

• de porter atteinte aux droits de la Société ou des autres participants.

Une violation grave pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services concernés, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 15 – COMMUNAUTÉS ET CONFIDENTIALITÉ

Certains programmes peuvent donner accès à une communauté, un groupe privé ou des séances collectives.

Chaque participant s'engage à respecter les autres membres et la confidentialité des informations personnelles éventuellement communiquées au sein de ces espaces.

Les comportements notamment injurieux, discriminatoires, menaçants, harcelants, frauduleux ou manifestement illicites sont interdits.

La Société peut modérer ou supprimer des contenus et suspendre l'accès d'un participant lorsque son comportement porte gravement atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la communauté.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formations, vidéos, supports pédagogiques, documents, méthodes, modèles, podcasts, textes, photographies, visuels, marques, logos et autres contenus proposés par la Société sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils appartiennent à VANESSA MONEY & MINDSET CONSULTANCY - FZCO et/ou à Vanessa Caraes.

L'achat d'un produit ou service confère uniquement au Client un droit personnel, limité et non transférable d'utilisation des contenus concernés.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition non autorisée est interdite.

La Société se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de faire cesser une atteinte à ses droits et d'obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 17 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

La Société fournit des contenus, outils, méthodes et accompagnements destinés à développer les connaissances et l'autonomie du Client.

Aucun rendement, gain, économie, résultat financier, patrimonial, professionnel ou personnel n'est garanti.

Les résultats et témoignages éventuellement présentés correspondent à des situations individuelles et ne constituent pas une promesse que chaque Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.

Les marchés financiers comportent des risques, notamment un risque de perte en capital.

Le Client reste seul responsable de ses décisions et des opérations qu'il décide éventuellement de réaliser.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

La Société s'engage à fournir les prestations commandées conformément aux caractéristiques annoncées.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d'une décision personnelle d'investissement prise par le Client sur la base de son interprétation des contenus éducatifs proposés.

La Société ne saurait davantage être responsable d'une impossibilité d'accès résultant exclusivement du matériel, de la connexion internet ou de l'environnement informatique du Client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

ARTICLE 19 – DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un problème technique ou d'une défaillance d'un prestataire.

La Société s'efforcera de rétablir les services dans un délai raisonnable.

La Société peut également faire évoluer ses outils, plateformes, intervenants, calendriers ou modalités pédagogiques dès lors que ces évolutions ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles de la prestation achetée.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable.

Les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

vaness@vanessamoneyetmindset.com

ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le Client est invité à contacter préalablement la Société :

vaness@vanessamoneyetmindset.com

La Société et le Client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure contentieuse.

Lorsque le Client bénéficie légalement d'un mécanisme obligatoire ou facultatif de règlement extrajudiciaire des litiges en vertu d'une réglementation impérativement applicable, les présentes CGV ne font pas obstacle à son utilisation.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables aux Émirats arabes unis et dans l'Émirat de Dubaï.

Toutefois, lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur, ce choix de loi ne saurait avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu d'une législation qui lui est obligatoirement applicable, notamment en raison de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

La Société peut modifier les présentes CGV pour l'avenir.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client et acceptée au moment de la conclusion de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou obligation légale contraire.

ARTICLE 25 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un objet aussi proche que possible.

ARTICLE 26 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, une formation, un coaching ou un abonnement :

VANESSA MONEY & MINDSET CONSULTANCY - FZCO
IFZA Business Park, DDP

Dubai Silicon Oasis
P.O. Box 342001
Dubai, United Arab Emirates

E-mail : vaness@vanessamoneyetmindset.com
Site internet : moneyetmindset.com

Dernière mise à jour : septembre 2026